J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

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Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410118A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac.

Mme Chazeaubeneix (Marie-Christine), épouse Dufour, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac.

Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac.